Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.horlogerie-mouret.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire

DIGITAL MEDIA MOBILE SAS au capital de 70 000 € RCS Nanterre 802 086 793. Siège social : 6 rue des Bateliers 92110 CLICHY SIRET : 80208679300048 TVA intracommunautaire : FR 15 802086793.

Editeur du Site

– Raison sociale : Mouret (SARL)
– Adresse du siège social : 10 rue Francis Davso
– Code postal : 13001
– Ville : Marseille
– Tél. : 04 91 33 43 90

Responsable de la publication

– Responsable de la publication : Mme DI CAMPO Frederic
– Email : mouret.sarl@orange.fr
– Tél. : 04 91 33 43 90
– Représentant légal de l’entreprise : Mme DI CAMPO Frederic

Agence

– Entreprise : DIGITAL MEDIA MOBILE
– Adresse : 6 rue des Bateliers
– Code postal : 92110
– Ville : CLICHY
– Pays : France
– Tél. : 01 84 17 24 76

Hébergeur

– OVH SAS
– Capital de 10 069 020 €
– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
– Tél :09 72 10 10 07

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Le site www.horlogerie-mouret.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.horlogerie-mouret.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.horlogerie-mouret.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 10 : cas de force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat consécutive à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.